Décret exécutif n° 16-326
· ج.ر عدد 74 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-326 du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture
Article 2
Il est ouvert, sur 2016, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 44-15 « Administration centrale — Contribution à l’office national de la culture et de l’information ».
