Décret exécutif n° 16-322
· ج.ر عدد 73 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-322 du 13 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 13 décembre 2016 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du transfert des eaux à partir du barrage de Kef Eddir - branche Tipaza - wilaya de Tipaza
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1438 correpondant au 13 décembre 2016.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
