Article 1er

Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères, il est créé, au sein du ministère des travaux publics et des transports, un organe permanent d’inspection, de contrôle et d’évaluation dénommé « l’inspection générale », placée sous l’autorité du ministre.