Article 7

La direction de la planification et du développement, chargée, notamment :

— de coordonner l'élaboration et l'évaluation de la politique de développement et de planification du secteur ;

— de participer aux travaux des structures chargées de l'élaboration des études et schémas sectoriels en s'assurant de la prise en charge des aspects économiques ;

— de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l'élaboration des indicateurs permettant l'identification des besoins du secteur et à la définition des stratégies de développement à court, moyen et long termes ;

— de réaliser ou de faire réaliser les études prospectives ;

— d'assurer l'interface avec le ministère des finances pour inscrire les projets d'investissement et de s'assurer de leur couverture financière ; 11 Rabie El Aouel 1438

— de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation du budget d'équipement ;

— d'initier les études économiques et de suivre les financements extérieurs ;

— d’assurer le développement des procédures d’élaboration des données statistiques relatives au secteur ;

— d’assurer la confection et la publication de recueils de statistiques ;

— de constituer et de tenir à jour des banques de données relatives au développement du secteur et d'en assurer la gestion.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la planification, chargée, notamment :

— d'élaborer et de suivre l'exécution des programmes annuels et pluriannuels d'investissement du secteur et d'élaborer les bilans périodiques ;

— de mobiliser les financements internes des programmes et d'élaborer les bilans financiers ;

— de suivre et de coordonner la mise en œuvre des programmes d'investissement du secteur ;

— d'assurer la complémentarité entre les différents programmes sous-sectoriels de développement ;

— d'élaborer les budgets prévisionnels d'équipement d'infrastructures de transport et d'infrastructures administratives du secteur ;

— d'élaborer les bilans relatifs à l'exécution des programmes d'investissement inscrits et tenir à jour la nomenclature des opérations d'équipement.

B- La sous-direction des financements extérieurs et de développement des études économiques et prospectives et des statistiques, chargée, notamment :

— de préparer et de proposer, en coordination avec les autres structures du ministère, les programmes de développement des infrastructures de transports ;

— de veiller à la complémentarité entre les différents programmes sous sectoriels de développement ;

— de contribuer aux études et travaux économiques intersectoriels et de suivre les indicateurs clés de l'activité du secteur ;

— de participer à tous travaux de projection à court, moyen et long termes susceptibles de fournir des éclairages pour le développement du secteur ;

— d'initier et de mener des études prospectives et prévisionnelles sur l'évolution du secteur ;

— de contribuer, avec les autres structures du ministère et institutions intéressées ou concernées, à la conception et à la mise en place d'un dispositif d'observation, d'analyse et de veille permettant de suivre l'évolution du secteur ;

— de mobiliser les financements extérieurs et d'évaluer leurs utilisation et d'élaborer les bilans financiers ;

— d'initier les études économiques en rapport avec les activités du secteur.

C- La sous-direction de la recherche, chargée, notamment :

— d’étudier, d’évaluer et de présenter les voies et les moyens nécessaires à la réalisation des actions de recherche ;

— de définir et de mettre en œuvre une politique de recherche appliquée du secteur ;

— de suivre la veille technologique au niveau du secteur ;

— de promouvoir les recherches liées à l’utilisation des matériaux locaux ;

— de suivre la coopération scientifique et technique avec les universités et les centres de recherche ;

— d’encourager et de soutenir les innovations technologiques et la recherche appliquée ;

— de contribuer à la mise en œuvre et à la coordination des plans de prévention contre les catastrophes naturelles, les risques majeurs et les accidents de circulation, en relation avec les secteurs concernés ;

— de contribuer, en concertation avec les secteurs concernés, au développement de la recherche dans le domaine des travaux publics et des transports avec les organisations internationales.