Article 4

La direction des moyens d’études, de réalisation et du partenariat, chargée, notamment :

— de définir la politique de développement des entreprises, des établissements et des bureaux d’études publics sous tutelle du ministère des travaux publics et des transports, ainsi que des sociétés de gestion des participations et des groupes qui leur sont rattachés ;

— d’intégrer les entreprises, les établissements et les bureaux d’études dans la stratégie nationale de développement économique et industriel ;

— de valider, avant la mise en œuvre, toute organisation de nature à renforcer la compétitivité et l’efficience des entreprises de réalisation, des établissements, des bureaux d’études et des sociétés de gestion des participations ainsi que les groupes qui leur sont rattachés ;

— de veiller au suivi et au contrôle de la gestion administrative, technique et financière des entreprises et des bureaux d’études sous tutelle du ministère des travaux publics et des transports ainsi que des groupes rattachés aux sociétés de gestion des participations ;

— de veiller au développement de la ressource humaine ;

— de définir et de proposer toutes mesures de nature à assurer la restructuration, la diversification et le déploiement des capacités d’études et réalisation, en rapport avec la nature et la localisation des grands projets ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs et les organismes concernés, les éléments de la politique sectorielle en matière de développement des capacités nationales d’études et de réalisation dans le domaine des infrastructures des travaux publics et des transports ;

— de constituer et de mettre à jour une banque de données dans le cadre du système d’information sectoriel.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de développement des moyens d’études, de réalisation et du partenariat, chargée, notamment :

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures et plans d’actions portant mise à niveau et développement des bureaux d’études et des entreprises ;

— de veiller à la valorisation des actifs de l’Etat dans les entreprises mixtes dans le cadre du partenariat ;

— d’encourager et de soutenir les opportunités et initiatives des bureaux d’études et des entreprises pour la mise en œuvre de toutes formes de partenariat de nature à renforcer le transfert technologique et l’efficience économique ;

— de soutenir les bureaux d’études et les entreprises dans la mise en place de systèmes de gestion en vue de favoriser l’amélioration de leurs performances ;

— de suivre les plans d'actions des bureaux d’études et des entreprises et de veiller à leur cohérence avec la stratégie de développement et de réalisation des objectifs.

B- La sous-direction d’animation et de suivi des activités des bureaux d’études et des entreprises de réalisation, chargée, notamment :

— de veiller au développement de l’outil de production nationale du secteur des travaux publics et des transports ;

— d’œuvrer pour un développement de la compétitivité des bureaux d’études et des entreprises de réalisation du secteur des travaux publics et des transports ;

— de mobiliser les moyens de réalisation dans des situations exceptionnelles ou d’urgence ;

— de procéder aux contrôles des bureaux d'études et des entreprises publiques, relevant du secteur, chargés de la réalisation des programmes d'équipement ;

— de mettre en œuvre une politique de développement de l'outil d'études et de réalisation ;

— d’accompagner le développement des professions et métiers liés au domaine des travaux publics et des transports à travers des mesures de soutien à la maîtrise technologique ;

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures et plans d’actions portant sur la mise à niveau et l’assainissement des bureaux d’études et des entreprises.