Article 2

La direction générale des infrastructures, chargée, notamment :

— d’élaborer, d’évaluer et de mettre en œuvre la politique de développement, d’entretien et d’exploitation des infrastructures routières et autoroutières, notamment en matière de conception, de réalisation et de contrôle ;

— de définir les règles d’exploitation et de maintenance des autoroutes, des voies express, des routes nationales, des ouvrages d’art et tunnels, et, en relation avec le ministère chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins de wilayas et chemins communaux ;

— de définir les règles et les prescriptions techniques de conception, de construction, d’entretien et d’exploitation des routes, des autoroutes, des ouvrages d’art et des tunnels ;

— de veiller au contrôle de la qualité technique des programmes de construction et d’aménagement des infrastructures routières et autoroutières ;

— de veiller à l’amélioration de la qualité du service public ;

— de veiller à l'évaluation du service public rendu à l'usager ;

— d'élaborer, d'évaluer et de mettre en œuvre la politique en matière de conception, de réalisation et de maintenance des infrastructures maritimes, portuaires et aéroportuaires ;

— de constituer et de tenir à jour les banques de données relatives aux infrastructures routières, autoroutières, maritimes et portuaires et aéroportuaires et d'en assurer la gestion.

Elle comprend cinq (5) directions.

1- La direction des infrastructures maritimes et portuaires, chargée, notamment :

— de proposer les mesures de politique afférente à la réalisation, à l’entretien et à la préservation des infrastructures maritimes et portuaires et d’en assurer le suivi de leur mise en œuvre ;

— de préparer les schémas et plans directeurs de développement, de modernisation et d'entretien des infrastructures maritimes et portuaires ;

— d’orienter, d’animer et de contrôler l’activité et le développement des organismes relevant du secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de développement des infrastructures maritimes et portuaires, chargée, notamment :

— d'initier, de proposer et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques et la définition du schéma directeur de développement des infrastructures maritimes et portuaires, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle de l'application des règles et normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures maritimes et portuaires ;

— de déterminer les besoins dans le domaine des infrastructures et des équipements portuaires et d'étudier les projets d'implantation et d'extension des ports et de définir les servitudes qui leur sont rattachées ;

— de proposer les mesures de politique afférente au développement et à la modernisation du domaine public portuaire et d’en assurer le suivi de leur mise en œuvre.

B- La sous-direction de la maintenance des infrastructures maritimes et portuaires, chargée, notamment :

— d'initier, de proposer et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques et la définition du schéma directeur de maintenance et de renforcement des infrastructures maritimes et portuaires et de la signalisation maritime, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle de l'application des règles et normes de maintenance des infrastructures maritimes et portuaires et de la signalisation maritime ainsi que les conditions et les modalités de mise en œuvre de la protection des domaines publics maritime et portuaire ;

— d'élaborer les propositions des programmes annuels et pluriannuels d'entretien et de maintenance des infrastructures maritimes et portuaires et de dragage des ports en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle des programmes de mesures hydrographiques (houles, courants, marées,...), en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— de définir les règles relatives aux conditions d'exploitation et d'entretien des infrastructures maritimes et portuaires et de veiller à leur application ;

— de veiller à la détermination des normes et techniques d'utilisation et d'entretien des infrastructures et des équipements portuaires.

2- La direction des infrastructures aéroportuaires, chargée, notamment :

— de proposer les mesures de politique afférente à la réalisation, à l’entretien et à la préservation des infrastructures aéroportuaires et d’en assurer le suivi de leur mise en œuvre ;

— de préparer les schémas de développement et d'aménagement des infrastructures aéroportuaires.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de développement des infrastructures aéroportuaires, chargée, notamment :

— d'initier, de proposer et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques et la définition du schéma directeur de développement des infrastructures aéroportuaires, en relation avec les organismes concernés ;

— d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle de l'application des règles et normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures aéroportuaires ;

— de déterminer les besoins dans le domaine de l'équipement aéroportuaire ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à la définition des spécifications des infrastructures aéroportuaires, de la mise au point des programmes de construction et d’équipement aéroportuaires et du contrôle de leur exécution ;

— d'étudier les projets d'implantation et d'extension des aérodromes, de définir les servitudes qui leur sont rattachées, et de proposer les éléments de détermination des taxes et des redevances aéroportuaires.

B- La sous-direction de maintenance des infrastructures aéroportuaires, chargée, notamment :

— d'initier, de proposer et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques et la définition du schéma directeur de la maintenance et de renforcement des infrastructures aéroportuaires, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle de l'application des règles et normes de maintenance des infrastructures aéroportuaires ;

— d’élaborer et de développer les modèles de gestion permettant une planification optimale de la maintenance des infrastructures aéroportuaires ;

— de définir les règles relatives aux conditions d’exploitation et d’entretien des infrastructures aéroportuaires et de veiller à leur application.

3- La direction du développement des infrastructures routières et autoroutières, chargée, notamment :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière d’études, de construction et d’aménagement d’autoroutes, rocades, voies express, routes nationales et chemins de wilayas et d’assurer leur suivi ;

— de proposer toutes mesures nécessaires à la promotion et au développement de la qualité des infrastructures routières ;

— de contribuer à l’élaboration des règles techniques relatives aux infrastructures routières et autoroutières, y compris ouvrages d’art et tunnels ;

— de veiller au respect des règles et normes de conception, de construction et d’aménagement des infrastructures routières et autoroutières.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction des programmes routiers, chargée, notamment :

— de contribuer à l’élaboration des règles techniques en matière de construction et d’aménagement des routes ;

— de suivre l’exécution des programmes routiers et d’évaluer leurs impacts ;

— de contribuer à la mise en œuvre des programmes routiers spécifiques de désenclavement ;

— d’initier, de définir et de suivre les études techniques routières dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels ;

— de contribuer à l’élaboration des règles techniques en matière d’études et de réalisation des infrastructures routières.

B- La sous-direction des programmes des ouvrages d’art et tunnels, chargée, notamment :

— d’assurer le suivi de l’exécution des différents programmes annuels et pluriannuels en matière de construction d’ouvrages d’art et tunnels ;

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière de construction et d’entretien d’ouvrages d’art et tunnels ;

— de suivre l’élaboration des études techniques en matière d’ouvrages d’art et tunnels ;

— de promouvoir, de développer et de moderniser les techniques de construction d’ouvrages d’art et tunnels.

C- La sous-direction des autoroutes, chargée, notamment :

— d’assurer le suivi de l'exécution des différents programmes annuels et pluriannuels en matière d'autoroutes, rocades et voies express ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques en matière de conception et de construction d'autoroutes, rocades et voies express ;

— d’initier, de définir et de suivre les études techniques en rapport avec le domaine des autoroutes, des rocades et des voies express ;

— de définir les règles et les conditions d’exploitation, de maintenance et de gestion des autoroutes, des rocades et des voies express ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 9

— d’élaborer les indicateurs de qualité de service ;

— de superviser le processus d’attribution des contrats de partenariat ou de délégation ;

— d’élaborer, de contrôler et d’évaluer l’exécution des cahiers des charges relatifs aux contrats de gestion des autoroutes ;

— de veiller à assurer la qualité de service offert aux usagers.

4- La direction de l’entretien des infrastructures routières, chargée, notamment :

— d’élaborer la politique d’entretien routier, des équipements routiers, de la signalisation et de la gestion du patrimoine routier ;

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d’entretien périodique routier en matière d’études et de travaux de revêtement, de renforcement et de réhabilitation ;

— de définir et de suivre les actions et études à engager pour l’entretien courant annuel des différents domaines routiers et de suivre leur exécution ;

— de contribuer à l’élaboration des règles techniques définissant les équipements routiers, la signalisation routière et de veiller aux conditions et modalités de leur mise en œuvre ;

— de contribuer à l’élaboration des règles techniques en matière d’entretien, de réhabilitation et d’exploitation des ouvrages d’art et tunnels.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction des programmes d’entretien, chargée, notamment :

— d’initier et/ou de contribuer à l’élaboration des règles techniques en matière d’entretien périodique des routes nationales, des chemins de wilayas et des chemins communaux ;

— de définir et d’engager les programmes d’acquisition des matériels destinés à l’entretien routier ;

— d’assurer le suivi de l’exécution des différents programmes annuels et pluriannuels en matière d’entretien, de réhabilitation et d’exploitation des ouvrages d’art et tunnels ;

— de contribuer à l’élaboration des règles techniques en matière d’entretien, de réhabilitation et d’exploitation des ouvrages d’art et tunnels ;

— d’initier, de définir et de suivre les études techniques et/ou spécifiques en matière d’entretien, de réhabilitation et d’exploitation des ouvrages d’art et tunnels ;

— de proposer des mesures tendant à la promotion des techniques innovantes de maintenance des ouvrages d’art et tunnels ;

— de veiller au suivi des équipements d’exploitation des tunnels ;

— de développer les modèles de gestion des activités d’entretien périodique et d’élaborer des notes et guides techniques servant à l’utilisation et à la maintenance des matériels d’entretien routier ;

— de suivre la tenue des inventaires des matériels affectés à l’entretien routier ;

— d’analyser le compte spécial des parcs à matériel des directions des travaux publics.

B- La sous-direction du service public routier, chargée, notamment :

— de veiller à l’inspection et à la surveillance des routes nationales et autoroutes ;

— d’assurer le maintien de la viabilité et l’information des usagers sur les conditions de circulation ;

— de développer les modèles de gestion des activités d’entretien courant ;

— d’élaborer les règles techniques et règlements en matière d’entretien courant ;

— d’élaborer les barèmes de location des matériels d’entretien routier ;

— de coordonner les plans d’intervention, de la viabilité hivernale et des intempéries.

C- La sous-direction des équipements et de la gestion du domaine public routier, chargée, notamment :

— de définir et de suivre les actions annuelles et pluriannuelles d’études et de travaux à engager pour l’entretien périodique des équipements routiers et de la signalisation routière ;

— de développer les modèles de gestion des activités d’entretien des équipements routiers et de la signalisation routière ;

— de suivre les actions de classement et de déclassement des voies de communication ;

— de réaliser et de suivre les campagnes annuelles de recensement de trafics routiers, les campagnes de pesage, et les mesures d’auscultation des chaussées ;

— d’engager et de suivre les études techniques en matière de gestion du patrimoine routier.

5. La direction des infrastructures ferroviaires, chargée, notamment :

— d'établir et de proposer à l'autorité compétente le schéma directeur des infrastructures ferroviaires dans le cadre du schéma national d'aménagement du territoire et d'en suivre la mise en œuvre ;

— de participer à la détermination des conditions de réalisation, de maintenance et de gestion des infrastructures ferroviaires ;

— de promouvoir le développement et la modernisation des systèmes de transport ferroviaire ;

— d'élaborer et de suivre la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires régissant l'activité de transport ferroviaire ;

— de déterminer les conditions d'exploitation du réseau ferroviaire et les règles de sécurité relatives aux transports de voyageurs et de marchandises et de veiller à leur application ;

— de définir les éléments relatifs à la sécurité des systèmes des transports ferroviaires et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs au transport ferroviaire ;

— d'évaluer et de contrôler l'activité de transport ferroviaire et d'en faire les bilans ;

— de suivre l'activité des services déconcentrés en matière de transport ferroviaire ;

— de veiller à la mise en place de banques de données relatives aux infrastructures et à l'activité de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

Ala sous-direction du développement des infrastructures ferroviaires, chargée, notamment :

— d'établir et de proposer à l'autorité compétente le schéma directeur des infrastructures ferroviaires dans le cadre du schéma national d'aménagement du territoire et d'en suivre la mise en œuvre ;

— d'élaborer les règles techniques et normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures ferroviaires ;

— d'assurer le suivi des opérations de transfert des infrastructures de l'agence en charge de la réalisation des investissements ferroviaires vers l'exploitant ferroviaire ;

— de suivre l'exécution des programmes ferroviaires et d'évaluer leurs impacts ;

— de recueillir, de traiter, d’analyser et de diffuser aux organismes et instances concernés, les informations statistiques relatives à l'exécution du programme d'investissements ferroviaires.

Bla sous-direction des systèmes, chargée, notamment :

— d'assurer le suivi du programme d'exploitation et de promouvoir le développement et la modernisation des systèmes de transport ferroviaire ;

— de déterminer les conditions d'exploitation du réseau ferroviaire et les règles de sécurité relatives aux transports de voyageurs et de marchandises et de veiller à leurs respects ;

— de fixer les règles d'évaluation et de contrôle de l'activité de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises et d'en faire les bilans ;

— de recueillir, de traiter, d’analyser et de diffuser aux organismes et instances concernés, les informations statistiques relatives à l'activité de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises ;

— de veiller à l'application et au respect des règles, des dispositions et des instructions édictées en matière de sécurité ferroviaire ;

— d'élaborer la réglementation de la police des chemins de fer ;

— de préparer et de suivre la mise en œuvre des cahiers des charges liés à l'exploitation de l'activité ferroviaire.