Article 10

Le comité local de sûreté d'aéroport est chargé, notamment :

— de coordonner la mise en œuvre du programme national de sûreté de l'aviation civile au niveau de l'aéroport ;

— d’assister l'autorité chargée de coordonner la mise en œuvre des contrôles de sûreté au niveau de l'aéroport ;

— de valider le programme de sûreté d'aéroport et de veiller à sa mise à jour ;

— de valider les plans d'urgence et conjoncturels pour faire face à une situation de crise et de préparer les exercices relatifs à la mise en œuvre de ces plans ;

— de valider les plans d'évacuation des installations terminales ;

— de proposer au comité national de sûreté de l'aviation civile toute mesure susceptible d'améliorer les dispositifs de sûreté, en cas de menace ou d'acte dirigé contre l'aviation civile ; 8 Rabie El Aouel 1438

— de s'assurer de la prise en compte des mesures de sûreté lors des aménagements et des réarrangements de l'aéroport ;

— de proposer les mesures d'atténuations nécessaires aux fins de pallier à certaines contraintes et insuffisances susceptibles de compromettre la sûreté de l'aviation civile.