Décret exécutif n° 16-300
· ج.ر عدد 69 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-300 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 portant dissolution de l'agence de promotion du parc des Grands Vents et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'office des parcs des sports et des loisirs de la wilaya d'Alger (OPLA)
Article 4
Le personnel de l'établissement dissous est transféré à l'office des parcs des sports et des loisirs de la wilaya d'Alger (OPLA).
Les droits et obligations du personnel transféré, demeurent régis par les dispositions légales qui leur étaient applicables, à la date de publication du présent décret au Journal officiel jusqu'à la date de clôture de l'opération du transfert.
