SECTION 1 — DES OBJETS ET DES MATERIAUX DESTINES A ETRE MIS EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES
Article 8
Les objets et matériaux tels que définis à l'article 4 ci-dessus, sont ceux fabriqués à partir des matériaux suivants :
— les matières plastiques y compris les vernis et les revêtements ;
— les celluloses régénérées ;
— les élastomères et le caoutchouc ;
— les résines échangeuses d'ions ;
— les papiers et cartons ;
— les céramiques ;
— le verre ;
— les métaux et les alliages ;
— le bois y compris le liège ;
— les produits textiles ;
— les cires de paraffine et les cires micro-cristallines ;
— l’encre d'imprimerie ;
— le silicone ;
— les colles.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 13