Article 19

Les objets et matériaux, non encore mis en contact avec les denrées alimentaires doivent, lors de leur commercialisation, être accompagnés des indications suivantes :

1- Mentions relatives aux objets et matériaux :

— soit la mention "pour contact alimentaire" ou "convient pour une denrée alimentaire" ;

— soit une mention spécifique relative à leur emploi ;

— soit le symbole (verre et fourchette), joint en annexe du présent décret ;

— s'il y a lieu, les instructions particulières devant être respectées pour un emploi sûr et approprié.

2- Mentions relatives aux fabricants et aux importateurs :

— le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social.