Décret exécutif n° 16-294
· ج.ر عدد 68 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-294 du 9 Safar 1438 correspondant au 9 novembre 2016 fixant les mesures d’aide et la prise en charge particulière des personnes âgées à domicile
CHAPITRE 2 — DISPOSITIFS ET MESURES D'AIDE DES PERSONNES AGEES A DOMICILE
Article 4
Les dispositifs et mesures d'aide et d'accompagnement à domicile assurent la satisfaction des besoins essentiels de la vie quotidienne des personnes âgées en matière :
— de soins de santé ;
— d'aide à l'hygiène et la toilette quotidienne ;
— d'aide aux tâches ménagères ;
— d’accompagnement social, psychologique et administratif.
La liste des dispositifs et mesures d’aide et d’accompagnement à domicile, citée à l’alinéa ci-dessus et fixée par arrêté du ministre chargé de la solidarité nationale.
