Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer les dispositifs et mesures d'aide des personnes âgées à domicile, ainsi que la prise en charge particulière des personnes âgées dépendantes démunies, en application des dispositions des articles 21 et 23 de la loi n° 10-12 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 relative à la protection des personnes âgées.