Décret exécutif n° 16-293
· ج.ر عدد 68 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-293 du 9 Safar 1438 correspondant au 9 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-02 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Safar 1438 correspondant au 9 novembre 2016.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
