Article 5

Les dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 08-02 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 18. — Le conseil d'administration de l'établissement comprend : ................................. (sans changement jusqu'à)

— un (1) représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques ;

— deux (2) représentants des associations à caractère humanitaire et social, pour les établissements publics ;

— trois (3) représentants de l'association, dont deux (2) membres élus par l'assemblée générale, pour les établissements créés par une association. ..................... (Le reste sans changement) ................. ».