Article 2

Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 08-02 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 5. — Les personnes handicapées admises dans ces établissements bénéficient des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sociale, à la santé, à l'hygiène, à la sécurité et d'une rémunération en contrepartie de l'activité réalisée ».