Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE 4 LISTE DES CENTRES PSYCHO-PEDAGOGIQUES POUR ENFANTS HANDICAPES MENTAUX Dénomination de Siège de l'établissement l'établissement (Sans changement) Centre psycho-pédagogique Commune d'El Matmar pour enfants handicapés wilaya de Relizane mentaux d'El Matmar DECISIONS INDIVIDUELLES