Article 1er

Le présent décret a pour objet de transformer le foyer pour orphelins victimes du terrorisme d'El Matmar, wilaya de Relizane, prévu par la liste annexée au décret exécutif n° 99-48 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999, susvisé, en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux.