Article 1er

Le présent décret a pour objet de transformer l'établissement pour enfants assistés de Constantine 3, wilaya de Constantine, prévu par la liste annexée au décret exécutif n° 12-04 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux.