Décret exécutif n° 16-29
· ج.ر عدد 8 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-29 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Article 1er
Les crédits d'un montant de quatre milliards cent dix-sept millions huit cent quatre-vingt-et-un mille dinars (4.117.881.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
