Décret exécutif n° 16-29

Décret exécutif n° 16-29 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat

شجرة النص
Décret exécutif n° 16-29

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 28 février 2010 fixant les modalités d'organisation, les programmes ainsi que les conditions d'accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant au corps des administrateurs des services de santé

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