Décret exécutif n° 16-288
· ج.ر عدد 67 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-288 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation de foyers pour personnes âgées en établissements Diar-Rahma
Article 1er
Le présent décret a pour objet de transformer le foyer pour personnes âgées de Skikda 2, wilaya de Skikda et le foyer pour personnes âgées de Ouargla, wilaya de Ouargla, prévus par la liste annexée au décret exécutif n° 12-113 du 14 Rabie Ethani 1433 correspondant au 7 mars 2012, susvisé, en établissements Diar-Rahma.