Décret exécutif n° 16-287
· ج.ر عدد 67 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-287 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant victimes du terrorisme en établissement pour enfants assistés transformation d'un foyer pour orphelins
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016.
Abdelmalek SELLAL.
ANNEXE LISTE DES ETABLISSEMENTS POUR ENFANTS ASSISTES Dénomination de Siège de l'établissement l'établissement (Sans changement) Etablissement pour enfants Commune d'El assistés d'El Mohammadia Mohammadiawilaya d'Alger 13 Safar 1438 13 novembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE
