Article 1er

Le présent décret a pour objet de transformer le foyer pour orphelins victimes du terrorisme d'El Mohammadia, wilaya d'Alger, prévu par la liste annexée au décret exécutif n° 99-48 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999, susvisé, en établissement pour enfants assistés.