Article 1er

Le présent décret a pour objet de transformer le centre pour insuffisants respiratoires de Hamla, commune de Oued Chaaba, wilaya de Batna et, le centre pour insuffisants respiratoires de Tassala, wilaya de Sidi Bel Abbès, prévus par la liste annexée au décret n° 87-228 du 27 octobre 1987, susvisé, en foyers pour personnes âgées.