Article 1er

Le présent décret a pour objet de transformer le foyer pour personnes âgées d'El Hadjeb, wilaya de Biskra et le foyer pour personnes âgées de Debila, wilaya d'El Oued, prévus par l'annexe du décret exécutif n° 12-113 du 14 Rabie Ethani 1433 correspondant au 7 mars 2012, susvisé, en centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux.