Article 6

Les cycles de la formation professionnelle initiale sont sanctionnés, selon chaque niveau de qualification professionnelle, par les diplômes, ci-après : niveau 1, sanctionné par le certificat de formation professionnelle spécialisée (CFPS) ; niveau 2, sanctionné par le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ; niveau 3, sanctionné par le certificat de maîtrise professionnelle (CMP) ; niveau 4, sanctionné par le brevet de technicien (BT); niveau 5, sanctionné par le brevet de technicien supérieur (BTS).