Décret exécutif n° 16-282
· ج.ر عدد 67 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-282 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant le régime de la formation professionnelle initiale et les diplômes la sanctionnant
CHAPITRE 1er — LE REGIME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE › Section 1 — Les modes d'organisation de la formation professionnelle initiale
Article 2
Les cycles de la formation professionnelle initiale sont organisés dans les établissements publics de formation professionnelle, selon les modes de formation ci-après : en présentiel; par apprentissage ; à distance.
