Décret exécutif n° 16-280
· ج.ر عدد 66 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-280 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
Section 1 — Définition des tâches
Article 36
L’article 188 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, est complété et rédigé comme suit :
« Art. 188. — Le corps des assistants documentalistes-archivistes regroupe deux (2) grades :
— le grade d’assistant documentaliste -archiviste ;
— le grade d’assistant documentaliste -archiviste principal ». 9 Safar 1438 9 novembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE
