Article 30

Les articles 174 et 176 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit :

« Art. 174. — Le chargé de programmes statistiques est nommé parmi :

1) les fonctionnaires appartenant, au moins, au grade d’ingénieur principal en statistiques, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire ;

2) les fonctionnaires appartenant au grade d’ingénieur d’Etat en statistiques, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité ;

3) les fonctionnaires appartenant au grade d’assistant ingénieur de niveau 2 en statistiques, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ».

« Art. 176. — Le corps des documentalistes-archivistes regroupe quatre (4) grades :

— le grade de documentaliste-archiviste ;

— le grade de documentaliste-archiviste analyste ; .................... (Le reste sans changement) .................... ».