Décret exécutif n° 16-280
· ج.ر عدد 66 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-280 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 22
Le titre VI du décret exécutif n° 08-04 du11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, est complété par un chapitre 1 bis intitulé « Le corps des assistants ingénieurs en informatique » qui comprend les articles 115 bis, 115 ter, 115 quater, 115 quinquies, 115 sexies, 115 septies, 115 octies, 115 nonies, 115 decies, rédigés comme suit :
« CHAPITRE 1 BIS Le corps des assistants ingénieurs en informatique
