Décret exécutif n° 16-280
· ج.ر عدد 66 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-280 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 13
La section 1 du chapitre I du titre IV du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, est complétée par un article 87 bis rédigé comme suit :
« Art. 87 bis. — Outre les tâches confiées aux traducteurs-interprètes, les traducteurs–interprètes spécialisés, sont chargés d’assurer les activités de traduction et d’interprétariat exigeant une spécialisation particulière en ce domaine.
Ils peuvent, en outre, coordonner l’activité des traducteurs-interprètes ».
