Décret exécutif n° 16-261 · ج.ر عدد 60 لسنة 2016

Décret exécutif n° 16-261 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant les conditions et modalités de réalisation des investissements des associations sportives nationales reconnues d’utilité publique et d'intérêt général

CHAPITRE 4 — OBLIGATIONS DES ASSOCIATIONS SPORTIVES NATIONALES

Article 10

Les associations sportives nationales doivent privilégier les investissements générateurs d'emplois, notamment ceux en rapport avec les activités du secteur des sports.

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