Décret exécutif n° 16-244
· ج.ر عدد 56 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts
Article 8
L'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.