Article 3

La direction de la gestion du patrimoine forestier et alfatier est chargée :

— d’initier et de mettre en œuvre la politique forestière nationale en matière de gestion des patrimoines forestiers et alfatiers ;

— de promouvoir et de développer durablement l'économie forestière à travers la valorisation des produits ligneux et non ligneux ;

— de consolider la patrimonialité du domaine forestier national ;

— de veiller à l'organisation de la police forestière ;

— de définir les règles de gestion et d'exploitation des patrimoines forestier et alfatier et de veiller à leurs applications ;

— de veiller à l'application et au respect des lois et réglements régissant le patrimoine forestier et alfatier.

Elle comprend trois (3) sous-directions : ala sous-direction de l'aménagement et des inventaires, chargée :

— d’initier des opérations d'inventaire des ressources forestière et alfatière et de veiller à leur actualisation périodique ;

— d’initier des études d'aménagement forestier et alfatier et de veiller à leurs applications ;

— d’entreprendre toute mesure visant à promouvoir les peuplements forestiers à intérêt économique et écologique ;

— d’assurer le suivi de la gestion des équipements et des infrastructures forestiers. bla sous-direction des biens et services des écosystèmes forestiers, chargée :

— d’initier les études d’évaluation économique des services fournis par les écosystèmes forestiers ;

— de veiller à la valorisation des services fournis par les écosystèmes forestiers ;

— de veiller à la mise en œuvre des textes réglementaires et des plans de gestion concernant les droits d'usage, l'exploitation et la vente des produits forestiers ligneux et non ligneux y compris en forêts privées ;

— de suivre les activités dans les périmètres d'autorisation d'usage destinés à la mise en valeur et à la récréation conformément à la réglementation en vigueur ;

— de mettre en place des standards de gestion durable et de certification des plants forestiers et de veiller à leur application. cla sous-direction de la propriété et de la police forestière, chargée :

— de veiller à la consolidation du domaine forestier national par le cadastre forestier ;

— de promouvoir l'extension du domaine forestier par l'intégration des terres forestières et à vocation forestière ;

— de veiller à la mise à jour des documents et des dossiers cadastraux relatifs au patrimoine forestier ;

— de veiller au suivi-évaluation des activités de la police forestière.