Article 8

La direction de la programmation, des investissements et des études économiques est chargée :

— d'initier toutes études susceptibles d'orienter les politiques agricoles ainsi que les investissements publics du secteur à partir du budget du secteur ou cofinancés par des institutions financières internationales ;

— de mobiliser les ressources financières et de programmer les investissements sur la base des plans de développement du secteur et d'en évaluer l'état d'exécution ;

— de concevoir, d’harmoniser et d’évaluer les investissements d'encadrement économique et financier au bénéfice des productions agricoles ;

— de promouvoir et de suivre les investissements structurants dans le domaine de l'agriculture.

Elle comprend quatre (4) sous-directions : a- La sous-direction des investissements, du financement et des interventions économiques, chargée :

— d'élaborer le budget d'équipement du secteur ;

— d'exprimer les besoins du secteur dans le cadre de l'élaboration des lois de finances ;

— de veiller à l'application du code de la nomenclature des investissements publics. b- La sous-direction des études économiques et de la prospective, chargée :

— d'initier toutes études à caractère régional ou national susceptibles d'orienter les politiques agricoles et de mieux cibler les investissements du secteur ;

— d'élaborer et de mettre en place un dispositif de suivi des indicateurs économiques et financiers ;

— d'initier des études de prospective qui serviront de base aux projections des politiques agricoles et des investissements à court, moyen et long termes. c- La sous-direction de la coopération, chargée :

— de définir les axes de coopération technique et économique du secteur au niveau bilatéral et multilatéral, et d'en assurer la mise en œuvre ;

— de suivre l'intégration économique régionale et internationale ;

— d'explorer les opportunités de financement extérieures pour la réalisation de projets de développement. d- La sous-direction de la gestion et de l'évaluation des aides de l'Etat, chargée :

— de consolider, dans le cadre des plans annuels et pluriannuels, les programmes prioritaires et leur financement ;

— de mobiliser les fonds nécessaires à la mise en œuvre des programmes ou activités éligibles au soutien financier et de gérer les aides consenties aux agriculteurs ;

— de veiller au respect des conditions d'éligibilité aux ressources financières des fonds et d'analyser et d’évaluer l'impact des aides de l'Etat.