Article 6
La direction des services vétérinaires est chargée :
— d'exercer l'autorité vétérinaire nationale et de définir la stratégie sanitaire vétérinaire ; 23 Dhou El Hidja 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 25 septembre 2016
— de préparer, de suivre, de contrôler et d’évaluer la législation et la réglementation relatives à la santé animale et zoonoses, au bien-être et à l'identification des animaux ainsi qu'à la sécurité sanitaire des produits animaux et d'origine animale, y compris les produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et à l'alimentation animale ;
— de contrôler l'exercice professionnel vétérinaire et la pharmacie vétérinaire ;
— de définir et de mettre en œuvre les politiques d'accompagnement et de soutien pour le développement et la protection de la santé animale ;
— de collaborer et de participer avec les organismes nationaux et internationaux spécialisés dans le domaine vétérinaire.
Elle comprend quatre (4) sous-directions : a- La sous-direction de la santé et du bien-être des animaux, chargée :
— de proposer toute réglementation relative à la santé animale et zoonoses, au bien-être, à l'identification des animaux et à la promotion zoo-sanitaire et de veiller à son application ;
— d'assurer l'organisation, l'évaluation et le suivi de la surveillance et de la prophylaxie sanitaire, y compris le contrôle sanitaire des mouvements des cheptels et de leur transport, incluant les données de laboratoires ;
— d'organiser et de contrôler l'identification, l'enregistrement, la traçabilité des animaux et veiller à la constitution et à la tenue à jour de la banque de données nationale ;
— de procéder à l'évaluation des risques sanitaires et d’organiser en conséquence, la programmation et la coordination des contrôles. b- La sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments et du contrôle sanitaire aux frontières, chargée :
— de proposer et de veiller à l'application des réglements et normes sanitaires vétérinaires des produits animaux et d'origine animale, y compris les produits de la pêche et de l'aquaculture à tous les stades de la chaîne alimentaire ;
— de contrôler et d’assurer le suivi à l'exportation et à l'importation des animaux, produits animaux et d'origine animale, y compris les produits de la pêche et de l'aquaculture ;
— d'établir les dérogations et certifications sanitaires vétérinaires à l'exportation et à l'importation des animaux, produits animaux et d'origine animale, y compris les produits de la pêche et de l'aquaculture ;
— d'assurer une veille sanitaire et une évaluation des risques et d'organiser en conséquence, la programmation et la coordination des contrôles. c- La sous-direction de la pharmacie vétérinaire et des intrants, chargée :
— de réglementer et de contrôler les circuits des produits pharmaceutiques et produits biologiques à usage vétérinaire et d'en tenir à jour sa nomenclature ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 13
— de délivrer les autorisations de mise sur le marché national des médicaments à usage vétérinaire et des autorisations de fabrication, d'importation ou de distribution des médicaments à usage vétérinaire et des aliments pour animaux ;
— de procéder à l'évaluation des risques et d’organiser en conséquence, la programmation et la coordination des contrôles ;
— d'élaborer et de suivre le programme algérien de surveillance et de contrôle des résidus et des contaminants dans les aliments (PASCRA) ;
— d'organiser le réseau de pharmacovigilance, d’analyser et de gérer les déclarations de pharmacovigilance. d- La sous-direction des actions transversales, chargée :
— d'enregistrer, d’autoriser et de suivre les vétérinaires des secteurs public et privé et d’en assurer l'évolution des performances techniques et administratives ;
— de définir un plan de charge pour les laboratoires vétérinaires en fonction de leurs spécificités régionales et de leurs capacités techniques ;
— de construire et de gérer un système d'information et de communication sanitaire vétérinaire ;
— de gérer un processus de mise sous assurance qualité des services vétérinaires.
