Article 3

La direction de l'organisation foncière, de la mise en valeur et de la protection des patrimoines est chargée :

— de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique agricole en matière d'organisation et de régulation foncières, de valorisation et d'extension du potentiel foncier ainsi que de la valorisation et de la protection des patrimoines du terroir et génétiques ;

— d'élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d'évaluer la mise en œuvre du programme de mise en valeur des terres par la concession.

Elle comprend trois (3) sous-directions : a- La sous-direction de l'organisation foncière, chargée :

— d'élaborer et de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires d'encadrement et d'organiser le patrimoine foncier agricole ;

— de suivre et d'évaluer l'application des instruments de régulation foncière ;

— de suivre les opérations d'assainissement des contentieux fonciers. b- La sous-direction de la mise en valeur des terres, chargée :

— d'élaborer, de suivre et d'évaluer les programmes de mise en valeur, d'aménagement et de gestion des périmètres ;

— de suivre et d'évaluer la mise en œuvre du programme de mise en valeur des terres par la concession ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 11

— d'encadrer et de suivre les études de connaissance des périmètres dans le cadre de la mise en valeur des terres ;

— de mettre en place et de suivre un système d'observation et d'évaluation de la dynamique de la mise en valeur des terres. c- La sous-direction de la protection des patrimoines génétiques et de la labellisation, chargée :

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de développement et de préservation des patrimoines génétiques ;

— de veiller à l'application des instruments tendant à l'amélioration des performances du matériel génétique ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre le système de qualité des produits agricoles ou d'origine agricole.