Article 12

La direction de l'administration des moyens est chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion, de promotion et de valorisation des ressources humaines du secteur ;

— d'évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des organismes en relevant ;

— d'entreprendre, en relation avec les structures concernées, toute action liée à la satisfaction des besoins en moyens financiers et matériels des services de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des organismes relevant du secteur ;

— d'inventorier et d'exploiter le patrimoine immobilier et mobilier de l'administration centrale et de tenir l'inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés.

Elle comprend quatre (4) sous-directions : a- La sous-direction de la valorisation des ressources humaines, chargée :

— de définir et de mettre en œuvre, en fonction des objectifs, la politique de gestion des ressources humaines du secteur ;

— de planifier et d'organiser les examens professionnels pour la promotion interne des personnels ;

— de participer à l'élaboration des textes réglementaires relatifs au personnels et de suivre leur application et leur évolution ;

— de recruter, de gérer et de suivre les carrières des personnels ;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données des effectifs du secteur en vue de l'évaluation des compétences et des aptitudes ;

— de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion et de promotion du personnel du secteur. b- La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d'évaluer et de proposer les prévisions des dépenses, de préparer et d'exécuter le budget de fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics ;

— de mettre en œuvre des procédures d'engagement et de paiement pour les opérations centralisées du budget d'équipement ;

— de répartir les crédits de fonctionnement, d'en contrôler l'exécution et d'analyser l'évolution des consommations ;

— de déléguer les crédits de paiement de fonctionnement aux services déconcentrés du secteur ;

— de gérer le budget de fonctionnement, d'équipement et des marchés publics de l'administration centrale ;

— de la gestion et du suivi comptable des comptes d'affectation spéciale. c- La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine, chargée :

— d'arrêter les besoins de l'administration centrale en matériel, mobilier et fournitures et d'en assurer l'acquisition ;

— d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles de l'administration centrale, ainsi que l'application de toutes mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

— d'assurer l'organisation matérielle des conférences, séminaires et déplacements ;

— d'assurer la gestion et l'entretien du parc automobile de l'administration centrale ;

— de tenir et de mettre à jour l'inventaire du patrimoine de l'administration centrale et des services déconcentrés relevant du secteur. d- La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— d'assurer la gestion des archives du secteur ;

— de diffuser aux services déconcentrés et établissements publics sous tutelle, les textes et règlements relatifs à la gestion des archives ;

— de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données et les informations à caractère technique, scientifique, économique et statistique ;

— de développer et de promouvoir l'utilisation de la gestion électronique des documents et de veiller à l'unification des applications et des logiciels relatifs aux techniques documentaires.