Article 10

En matière d'investissement dans les domaines agricole, forestier, halieutique et aquacole, le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche est chargé :

— d'initier et de mettre en œuvre les politiques incitatives en vue d'orienter et de valoriser la production et de soutenir l'investissement productif ;

— d'élaborer les stratégies et dispositifs relatifs aux crédits et assurances agricoles, halieutiques et aquacoles et aux études susceptibles d'orienter les investissements dans le secteur ;

— de dèfinir les conditions d'élargissement de la couverture des besoins en financement ;

— d'assurer la modernisation, l'intensification et l'intégration agro-industrielle par filière ;

— de concevoir, d’harmoniser et d’évaluer les investissements d'encadrement économique et financier au bénéfice des productions agricoles, halieutiques et aquacoles ;

— de proposer les mesures de fiscalité adaptées au secteur et à son environnement ;

— d'encourager les actions de solidarité entre et envers les professionnels ;

— de définir, avec les autres secteurs concernés, les programmes de développement des pôles agricoles et des clusters maritimes intégrés, autour des activités de la pêche et de l'aquaculture ;

— de participer, avec les autres secteurs concernés, à la valorisation du corail dans le cadre de la promotion des activités nationales de l'artisanat et de la transformation du corail.