Décret exécutif n° 16-234
· ج.ر عدد 53 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-234 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Article 1er
Il est annulé, sur 2016, un crédit de cent onze millions deux cent mille dinars (111.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, et au chapitre n° 36-02 «Subventions aux instituts de formation et d’enseignement professionnels (I.F.E.P)».
