Article 1er

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, il est créé dans la ville d'Aflou un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé « centre universitaire d'Aflou ».

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire d'Aflou sont fixés comme suit :

— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;

— institut de droit et des sciences politiques ;

— institut des lettres et des langues ;

— institut des sciences humaines et sociales.