CHAPITRE 2 — CONDITIONS DE NOMINATION
Article 4
Les chefs de bureaux sont nommés :
a) Au titre des bureaux pédagogiques et techniques, parmi :
— les conseillers principaux à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles, au moins, ou grade équivalent, titulaires ;
— les professeurs spécialisés de formation et d'enseignement professionnels du deuxième grade (PSFEP2), les professeurs spécialisés de formation et d'enseignement professionnels du premier grade (PSFEPl), les conseillers à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles et les adjoints techniques et pédagogiques, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.
b) Au titre des bureaux administratifs, parmi :
— les administrateurs conseillers ;
— les administrateurs principaux titulaires ; 28 Dhou El Kaâda 1437 31 août 2016 JOURNAL OFFICIEL DE
— les intendants gestionnaires des établissements de formation et d'enseignement professionnels, les intendants des établissements de formation et d'enseignement professionnels et les administrateurs, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité ;
— les sous-intendants principaux des établissements de formation et d'enseignement professionnels, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.