Décret exécutif n° 16-225
· ج.ر عدد 51 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-225 du 19 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 22 août 2016 fixant la liste des postes supérieurs relevant des services extérieurs du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 10
Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret , notamment celles du décret exécutif n° 94-469 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994, modifié et complété, susvisé.
