Article 8

Dans la conception et l’élaboration des règles relatives à la programmation et à la diffusion des programmes, les responsables des services de communication audiovisuelle veillent notamment, à l’application des principes suivants :

— le respect des valeurs nationales et des symboles de l’Etat définis par la Constitution ;

— le respect des exigences de l’unité nationale, de la sécurité et de la défense nationales, de l’ordre public ainsi que des intérêts économiques et diplomatiques de la Nation ;

— le respect des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la Nation ;

— le respect des autres références religieuses et des autres croyances et religions ;

— le respect du droit à l’honneur et à l’intimité du citoyen, ainsi que la protection de la famille ;

— la protection des catégories de personnes vulnérables.