Décret exécutif n° 16-222
· ج.ر عدد 48 لسنة 2016
ملغى
Décret exécutif n° 16-222 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant cahier des charges générales fixant les règles imposables à tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROGRAMMATION
Article 38
Les programmes de catégorie II et III sont interdits à la diffusion pendant les horaires suivants :
— du dimanche au jeudi entre 12 h et 14 h et entre 17 h et 19 h ;
— le vendredi et le samedi jusqu’à 14 h.
