Décret exécutif n° 16-220 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’appel à candidature pour l’octroi de l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique

Décret exécutif n° 20-400 du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-212 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie

Arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre 2017 portant abrogation de l’arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 31 juillet 2017 portant lancement de l’appel à candidature pour l’octroi d’autorisations de création de services de diffusion télévisuelle thématiques

Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 31 juillet 2017 portant lancement de l'appel à candidature pour l'octroi d'autorisations de création de services de diffusion télévisuelle thématiques