Décret exécutif n° 16-207
· ج.ر عدد 45 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-207 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant dissolution du ballet national, de l'orchestre symphonique national et de l'ensemble national algérien de musique andalouse et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels à l'opéra d'Alger
Article 5
Les dispositions du décret exécutif n° 92-290 du 7 juillet 1992, modifié et complété, portant création du ballet national, du décret exécutif n° 92-291 du 7 juillet 1992, modifié et complété, portant création de l'orchestre symphonique national et du décret exécutif n° 08-l04 du 22 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 30 mars 2008 portant création de l'ensemble national algérien de musique andalouse, sont abrogées.
