Décret exécutif n° 16-206
· ج.ر عدد 45 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-206 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création de l'opéra d'Alger et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 33
Les opérations de transfert prévues par le présent décret doivent être réalisées au plus tard dans un délai de six (6) mois après sa date de publication au Journal officiel.
