Décret exécutif n° 16-206
· ج.ر عدد 45 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-206 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création de l'opéra d'Alger et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 32
Dès la promulgation du présent décret et nonobstant les missions qui lui sont dévolues, l'opéra d'Alger est tenu d'assurer les activités précédemment assurées par les établissements dissous.
Pour les activités relevant des sujétions de service public, le ministre de la culture fixe, en tant que de besoin, les modalités relatives aux opérations requises.