Décret exécutif n° 16-206 · ج.ر عدد 45 لسنة 2016

Décret exécutif n° 16-206 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création de l'opéra d'Alger et fixant son organisation et son fonctionnement

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil artistique et technique

Article 24

Le conseil artistique et technique se réunit, en session ordinaire quatre (4) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président.

Le président du conseil artistique et technique adresse les convocations aux membres, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Toutefois, ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.

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